Conditions générales d’utilisation

1. Éditeur du site

Le site est édité par iCode Computing Ltd. (iCode Ltd.), dont le siège social se situe Dankó Pista u. 14., 6723 Szeged, Hongrie. Numéro d’immatriculation : 06-09-008617.

Vous pouvez nous joindre à contact@i-code.com. Les informations complètes figurent dans les Mentions légales.

2. Informations du site et contrats de projet

Le site présente notre expérience et les services que nous pouvons proposer. L’envoi d’une demande ou la réception d’un accusé de réception automatique ne constitue pas un contrat de développement, de conseil ou de support.

Le périmètre, les livrables, les prix, les droits de propriété intellectuelle, les modalités de déploiement, la confidentialité et le support sont convenus séparément. Les exemples et les résultats présentés se rapportent à leur contexte propre et ne constituent pas une promesse de résultats identiques pour d’autres projets.

3. Démonstrations illustratives

La démonstration utilise des questions préparées à l’avance et des réponses abrégées. La saisie, la recherche et l’affichage de la réponse sont animés. Il ne s’agit pas d’un service en direct, et la vitesse de l’animation ne permet pas de mesurer les performances du système présenté.

Les exemples sont fournis à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique. Ils peuvent omettre certaines exceptions ou ne plus être à jour. Avant de vous y fier, consultez les textes applicables et demandez, si nécessaire, un conseil adapté à votre situation.

Les liens vers le portail public et les autres services renvoient à des sites distincts, soumis à leurs propres conditions d’accès et règles de confidentialité.

4. Utilisation et partage des contenus

Sauf indication contraire, les droits sur les textes, la conception graphique et les illustrations originales appartiennent à iCode ou à leurs titulaires respectifs. Les noms, logos, sources et composants de tiers restent soumis aux droits et licences qui leur sont applicables.

Vous pouvez créer des liens vers ce site, enregistrer ses contenus ou les imprimer pour votre usage personnel ou pour une évaluation interne à votre organisation. Conservez les mentions de source et de droits d’auteur et n’apportez aucune modification susceptible de dénaturer le contenu d’origine ou la présentation d’iCode.

Pour toute republication, utilisation commerciale ou utilisation du logo qui n’est pas déjà autorisée par la loi ou par une licence, contactez-nous au préalable. Les exceptions légales et les licences de tiers restent applicables. Nous ne revendiquons aucun droit exclusif sur les textes de loi ou les informations publiques vers lesquels le site renvoie.

5. Utilisation conforme du site

Utilisez le site dans le respect de la loi et des droits d’autrui. Sont notamment interdits les envois indésirables, l’usurpation d’identité, la transmission de contenus malveillants, les accès non autorisés, le contournement des protections et les perturbations délibérées du service.

Nous pouvons bloquer les usages abusifs ou limiter raisonnablement l’accès afin de protéger le site et ses utilisateurs. Si une mesure de protection empêche l’envoi d’une demande légitime, contactez-nous par e-mail.

6. Demandes et informations confidentielles

Indiquez des coordonnées exactes et transmettez uniquement des informations que vous êtes autorisé à communiquer. Le formulaire sert à établir un premier contact. N’y joignez ni mots de passe, ni données sensibles, ni documents confidentiels.

Avant de transmettre des documents confidentiels, convenons des conditions de confidentialité et d’un moyen de transfert adapté. Les obligations légales ou contractuelles déjà applicables restent inchangées.

Notre Politique de confidentialité explique comment nous traitons vos demandes. La Politique relative aux cookies présente les préférences disponibles et la protection du formulaire. L’envoi d’une demande ne vous inscrit à aucune communication commerciale.

7. Disponibilité, exactitude et responsabilité

Nous veillons à fournir des informations utiles et exactes. Les pages peuvent toutefois évoluer, et l’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de panne ou de sécurité. Nous vous invitons à nous signaler toute erreur importante.

Notre responsabilité est régie par le droit applicable. Les présentes conditions n’excluent aucune responsabilité pour faute intentionnelle, atteinte à la vie, à l’intégrité physique ou à la santé, ni aucune autre responsabilité dont la loi interdit l’exclusion. Les droits impératifs des consommateurs sont préservés. Les garanties et niveaux de service propres aux projets sont définis dans les accords correspondants.

8. Droit applicable et litiges

Le droit hongrois s’applique, sous réserve des dispositions impératives, notamment celles du droit européen relatives à la protection des consommateurs. Les consommateurs conservent les protections impératives prévues par le droit de leur lieu de résidence habituelle.

La compétence des juridictions est déterminée par les règles hongroises et européennes applicables. Ces conditions ne désignent aucun tribunal à titre exclusif et ne limitent pas les voies de recours ou de réclamation prévues par la loi.

9. Mises à jour et contact

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lorsque le site évolue, en publiant la nouvelle version et sa date. Ces modifications n’affectent pas les accords conclus séparément pour les projets.

Pour toute question ou autorisation de réutilisation, écrivez à contact@i-code.com.